CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de prévoir les modalités de vente à distance des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site internet accessible sous l’adresse www.enougan.com (ci-après « le Site ») par la biscuiterie artisanale ENOUGAN, sise au 3 ter rue des Pyrénées, 65310, Laloubère, immatriculée au répertoire des métiers de Tarbes sous le numéro 842416430, RM 65 – SIRET 842.416.430.00028 (ci-après « ENOUGAN »), et le Client.

 

Le terme « Client » est entendu au sens des présentes conditions comme toute personne physique ou morale effectuant un achat de Produits sur le Site.

Ces conditions sont exclusivement applicables pour la vente de Produits en France métropolitaine

(hors Corse), Monaco, Suisse, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Portugal.

Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.

Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 2 : Produits 

Tous les produits figurant sur le Site sont disponibles et peuvent être achetés. Ils sont décrits quant à leur dénomination, à leurs ingrédients et à leur prix sur le Site.

Les photos des produits présentes sur le site ou sur toute autre documentation diffusée par ENOUGAN n'ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de ENOUGAN ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

Les offres de produits sont uniquement valables pendant la durée de leur présentation sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où un produit s'avèrerait indisponible après enregistrement définitif de la commande par le Client, ENOUGAN en informera le Client afin de convenir avec ce dernier d'un avoir.

Article 3 : Commande de produits

Le Client désirant passer une commande sur notre site ou par courrier ou bien par téléphone, doit fournir un minimum d'informations (nom, prénom, email, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, carte bancaire) nous permettant de pouvoir assurer sa livraison à la bonne adresse. La validation d'une commande suppose que ces informations fournies par le Client sont correctes. Dans le cas contraire, ENOUGAN ne sera pas responsable de la perte de commande.

Une commande validée par le Client sur notre site n'est prise en compte qu'après confirmation par email de notre service client. La réception de cet email conclut la vente.

Une commande passée par le Client par courrier à ou par téléphone vaut :

 

  • Commande ferme de sa part. L'attention du Client est attirée sur le fait que la commande implique une obligation de paiement de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés aux articles 2, 6, 7 des présentes,

  • Acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Dans le cas d'une commande téléphonique, l'attention du Client est attirée sur le fait que la conservation téléphonique est susceptible d'être enregistrée. Le Client a toutefois le droit de s'opposer à cet enregistrement en début de conversation.

En cas de doute sur les informations fournies par le Client, ENOUGAN se réserve le droit de demander des informations supplémentaires ou d'annuler la commande pour des raisons de sécurité.

Article 4 : Barème des prix unitaires

Le prix des produits est celui affiché sur le Site lors de la passation d’une commande.

Sur l'ensemble de notre catalogue, les prix unitaires sont en EURO TTC (Toutes Taxes Comprises) hors les frais de livraison.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

ENOUGAN se réserve le droit de modifier à tout moment, les tarifs des produits de son catalogue.

Article 5 : Condition de règlement

Le paiement de tout commande sur notre site se fait par carte bancaire et au moment de la validation de votre commande.

Pour payer une commande le Site, le Client peut utiliser les cartes de crédit via nos partenaires PayPal et Stripe qui garantissent la sécurité de vos données bancaires.

Pour des commandes par téléphone ou par email, le règlement peut se faire par chèque bancaire ou en espèces.

Article 6 : Condition de livraison

Pour des commandes sur le Site, ENOUGAN livre exclusivement dans toute la France métropolitaine (sauf la Corse), Monaco, Andorre, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la validation de sa commande. Ces commandes sont livrées en France (sauf la Corse) par nos partenaires MONDIAL RELAY et COLISSIMO dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, dès la conclusion de la vente. En Monaco et Andorre, ces commandes sont livréés uniquement par COLISSIMO dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, dès la conclusion de la vente. Dans les autres pays Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, ces commandes sont livrées uniquement par MONDIAL RELAY dans un délai maximum de 6 jours ouvrés, dès la conclusion de la vente.

 

En cas de retard de livraison, conformément aux dispositions de l'article L 216-2 du Code de la consommation, pour les commandes qui n'auraient pas été livrées à la date de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande, pour un motif autre qu'un cas de force majeure, ou imputable au Client, et si après avoir enjoint sans succès par écrit ENOUGAN de s'exécuter dans un délai raisonnable, le Client aura s'il le souhaite la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail. 

En cas d’annulation dans les conditions indiquées par le présent article, ENOUGAN procèdera au remboursement des sommes réglées par le Client, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la résiliation. Au-delà de ce terme, la somme payée par le Client lors de la commande sera majorée conformément aux dispositions de l’article L 241-4 du Code de la consommation.

Toute dommage du produit dû au transport, peut faire l'objet d'une réclamation auprès du transporteur par le Client dans un délai de 48h à compter de la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221- du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour nous informer par écrit de son intention d'exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier du motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à sa charge.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine et dans un état propre pour faciliter leur remise en vente. Tout produit réceptionné abîmé par le Client ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement de la part de ENOUGAN.

Pour toute rétraction, le Client pourra nous contacter par email ou par voie postale.

Article 8 : Garanties

Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil, ENOUGAN assure la garantie des vices cachés des produits qu’elle commercialise. 
ENOUGAN procédera, au choix du Client, à un échange avec des produits identiques ou de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles ou bien à un remboursement. Dans ce cas, les éventuels frais de retour des produits viciés ou non-conformes seront supportés par Biscuiterie ENOUGAN.

Article 9 : Force Majeure

Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d’une inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure c'est-à-dire d’un événement qui leur soit extérieur, imprévisible et échappant à leur contrôle tel que, sans que cette énumération soit exhaustive : les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les grèves etc … 
Dans cette hypothèse, la partie victime du cas de force majeure en informera par écrit son cocontractant dans les meilleurs délais. Le cocontractant pourra dans cette hypothèse résilier la commande sur simple envoi d’un écrit (courrier ou courriel).

Article 10 : Preuve

​Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information de ENOUGAN font foi entre les parties. Les éléments comme la réception ou l’émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d’information de ENOUGAN prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de ENOUGAN sera identique à celle d’un écrit sur support papier. Conformément aux dispositions de l’article L 213-1 du Code de la consommation, ENOUGAN archivera les commandes passées par voie électronique d’un montant supérieur ou égal à 120 € pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le Client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de 12 ci-après.

Article 11 : Demande de renseignements

Le Client pourra s’il le souhaite demander à la biscuiterie ENOUGAN, toute information avant de passer commande sur www.enougan, par téléphone ou par email.

Article 12 : Politique de confidentialité

Toutes les données fournies par le Client sur le Site, par téléphone ou par email sont utilisées exclusivement pour lui fournir un meilleur service.

ENOUGAN précise qu'aucune des données personnelles collectées ne sera cédée à un tiers ou utilisées pour d’autres fins.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables en la matière, de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier ou un courriel.

Article 13 : Propriété intellectuelle

ENOUGAN n'autorise aucune exploitation à des fins commerciales du Site sans son autorisation préalable écrite.

Toute exploitation non autorisée des logos, des illustrations, des photos, des images ou de tout droit de propriété intellectuelle du site est protégé par la législation française et internationale sur les droits de la propriété intellectuelle.

L'entreprise se réserve le droit de demander réparation ou de s'opposer à l'utilisation de toutes les propriétés intellectuelles de ce site.

Article 14 : Règlement de litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ENOUGAN privilégie le règlement à l'amiable des litiges susceptibles de naître de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, les parties sont tenues de se rapprocher et de rechercher une solution amiable.

Pour tout litige, le Client doit contacter le service client par email, par téléphone ou par courrier postal.

 

La juridiction compétente ne pourra être saisie qu’en cas d’échec du règlement à l’amiable.

 

​Tout litige lié aux présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du tribunal de Tarbes (France).